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Text File | 1999-09-29 | 9KB | 33 lines

Adobe Systems Incorporated
Contrat de licence ﾃｩlectronique de l'utilisateur final
Version Franﾃｧaise

Version d窶凖ｩvaluation du logiciel Adobeﾂｮ

NOTE ﾃ\ L'UTILISATEUR:
CECI EST UN CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS-MEME ET ADOBE SYSTEMS INCORPORATED ("ADOBE"), SOCIﾃ欝ﾃ‰ INCORPORﾃ右 EN CONFORMITﾃ‰ AVEC LA LEGISLATION DE L窶凖欝AT AMERICAIN DE DELAWARE.  EN INDIQUANT VOTRE ACCORD CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES CLAUSES ET CONDITIONS DE CE CONTRAT. Ce Contrat de Licence de l'Utilisateur Final d'Adobe Systems Incorporated ("Contrat") accompagne un logiciel informatique Adobe ("Logiciel") et des documents ﾃｩcrits expliquant l窶冰tilisation du Logiciel ("Documentation"). Avant d'indiquer votre acceptation ﾃ  la fin du texte de ce Contrat, vous devez le lire avec attention. Si vous n'acceptez pas les clauses et conditions de ce Contrat, veuillez le prﾃｩciser ﾃ  l'endroit indiquﾃｩ, vous ne serez alors plus autorisﾃｩ ﾃ  utiliser le Logiciel.

Le prﾃｩsent Contrat est un contrat de licence. Adobe demeure propriﾃｩtaire de cette copie du Logiciel et de toute autre copie que le prﾃｩsent Contrat vous autorise ﾃ  exﾃｩcuter.

Dﾃｨs que vous acceptez ce Contrat, Adobe vous accorde une licence non-exclusive pour utiliser le Logiciel et la Documentation, ﾃ  condition que vous acceptiez ce qui suit :

1. Utilisation du Logiciel.  Vous ﾃｪtes autorisﾃｩ ﾃ  installer et ﾃ  utiliser le Logiciel sur un seul ordinateur et ﾃ  faire une copie de sauvegarde du Logiciel, ﾃ  condition que votre copie de sauvegarde ne soit pas installﾃｩe ou utilisﾃｩe sur quelqu窶冩rdinateur que ce soit.

2. Droits d'auteur.  Le Logiciel est la propriﾃｩtﾃｩ intellectuelle d'Adobe et de ses fournisseurs. Il est, en outre, protﾃｩgﾃｩ par la lﾃｩgislation des ﾃ液ats-Unis en matiﾃｨre de droits d'auteur, par les dispositions des traitﾃｩs internationaux et par les lois applicables dans le pays oﾃｹ il est utilisﾃｩ. Sa structure, son organisation et son code sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles appartenant ﾃ  Adobe et ﾃ  ses fournisseurs. Vous n'ﾃｪtes pas autorisﾃｩ ﾃ  copier le Logiciel ou la Documentation, sauf comme le prﾃｩvoit la section intitulﾃｩe "Utilisation du Logiciel". Sous rﾃｩserve des dispositions de la loi applicable, vous ne devez pas modifier, adapter, traduire, faire de l'ingﾃｩnierie inverse, dﾃｩcompiler, dﾃｩsassembler le Logiciel ou tenter d'une quelconque maniﾃｨre d窶册n dﾃｩcouvrir le code source ou d窶兮ugmenter les fonctionnalitﾃｩs du Logiciel, et la reproduction du code du Logiciel ou la traduction de la forme de ce code est interdite. Le prﾃｩsent Contrat ne vous accorde aucun droit de propriﾃｩtﾃｩ intellectuelle sur le Logiciel. Sous rﾃｩserve des dispositions de la loi applicable, dans la mesure oﾃｹ elle vous accorde le droit de dﾃｩcompiler le Logiciel, de reproduire son code ou de traduire la forme de ce code afin d窶冩btenir les informations nﾃｩcessaires pour rendre le Logiciel interopﾃｩrable avec un autre logiciel, vous devrez d'abord demander ﾃ  Adobe de vous fournir les informations nﾃｩcessaires. Dans ce cas, Adobe a le droit d'imposer des conditions raisonnables, notamment le paiement d'une redevance raisonnable. Pour toute information, veuillez vous adresser au Customer Support Department (service clientﾃｨle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tﾃｩlﾃｩcopie [phone].

3. Transfert et Cessation d窶儷tilisation.  Vous n'ﾃｪtes pas autorisﾃｩ ﾃ  donner le Logiciel ou la Documentation en location, en crﾃｩdit-bail, en sous-licence ou en prﾃｪt. Cependant, vous ﾃｪtes autorisﾃｩ ﾃ  transfﾃｩrer tous vos droits d'utilisation du Logiciel ﾃ  une personne physique ou morale ﾃ  condition que : (i) vous lui transfﾃｩriez le prﾃｩsent Contrat, le Logiciel et la Documentation, et (ii) que vous ne gardiez aucune copie, et notamment aucune copie en mﾃｩmoire sur l'ordinateur et (iii) que la personne physique ou morale bﾃｩnﾃｩficiant de ce transfert accepte d窶凖ｪtre liﾃｩe par les clauses et conditions de ce Contrat.

4. Exclusion de garantie.  VOUS ACCEPTEZ QUE LE LOGICIEL EST UNE VERSION "D窶凖鰻ALUATION" D窶儷N PRODUIT ADOBE AVEC UNE FONCTIONNALITﾃ‰ LIMITﾃ右.  ADOBE VOUS FOURNIT LE LOGICIEL "EN L窶凖欝AT", SANS GARANTIE DE QUELQUE SORTE. ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS ET NE PEUVENT GARANTIR LES PERFORMANCES OU LES Rﾃ唄ULTATS QUE VOUS POURRIEZ OBTENIR EN UTILISANT LE LOGICIEL OU LA DOCUMENTATION.  ADOBE ET SES FOURNISSEURS NE DONNENT AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU TACITE, NOTAMMENT CONCERNANT LA NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS, LA QUALITﾃ‰ MARCHANDE OU L窶僊Dﾃ渦UATION ﾃ\ UN BESOIN OU ﾃ\ UN USAGE PARTICULIER.  EN AUCUN CAS, ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET NOTAMMENT DE TOUTES PERTES FAITES OU DE MANQUES ﾃ\ GAGNER, ET CELA QUAND BIEN Mﾃ凱E UN REPRﾃ唄ENTANT D窶僊DOBE AURAIT ﾃ欝ﾃ‰ INFORMﾃ‰ DE LA POSSIBILITﾃ‰ DE TELS DOMMAGES.  EN AUCUN CAS ADOBE OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE Rﾃ韻LAMATION QUE CE SOIT ﾃ窺ANANT DE TOUT TIERS.  L'application des prﾃｩsentes ne vous prive pas de vos droits relatifs ﾃ  la garantie lﾃｩgale, dans la mesure oﾃｹ elle serait applicable. Pour le cas oﾃｹ vous auriez la qualitﾃｩ de consommateur, aucune des dispositions du prﾃｩsent Contrat ne pourrait vous priver des droits d窶冩rdre public dont vous pourriez, le cas ﾃｩchﾃｩant, bﾃｩnﾃｩficier en vertu de la loi applicable. Pour tout renseignement complﾃｩmentaire concernant la garantie, veuillez contacter le Customer Support Department (service clientﾃｨle) d'Adobe.

5. Droit applicable et dispositions gﾃｩnﾃｩrales.  Le prﾃｩsent Contrat est soumis au droit franﾃｧais (ﾃ  l'exclusion de l'application des rﾃｨgles rﾃｩgissant les conflits de lois en droit franﾃｧais). Il n'est pas rﾃｩgi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises, par la Loi uniforme relative ﾃ  la vente internationale de marchandises, ni par aucune loi, aucun rﾃｨglement ou aucune rﾃｩglementation de tout droit basﾃｩ sur ladite Convention et lesdites Lois uniformes, et l'application de ladite Convention et desdites Lois uniformes est expressﾃｩment exclue. Le prﾃｩsent Contrat constitue le contrat de licence entre Adobe et vous-mﾃｪme, relatif ﾃ  l窶冰tilisation du Logiciel et de la Documentation. Il annule et remplace tous pourparlers, engagements, dﾃｩclarations, contrats de licence pour utilisateur final, communications et publicitﾃｩs prﾃｩalables, concernant le Logiciel et le Documentation. Si l'une quelconque des dispositions du prﾃｩsent Contrat est jugﾃｩe nulle et non exﾃｩcutoire, cela n'affectera pas la validitﾃｩ de ses autres dispositions qui resteront applicables et exﾃｩcutoires. Vous acceptez que le Logiciel ne soit pas utilisﾃｩ, expﾃｩdiﾃｩ, transfﾃｩrﾃｩ ou exportﾃｩ, de quelque maniﾃｨre que ce soit, qui serait interdite par la loi amﾃｩricaine sur le contrﾃｴle des exportations (United States Export Administration Act) ou par toutes autres lois, restrictions ou rﾃｩglementations relatives au contrﾃｴle des exportations. Le prﾃｩsent Contrat sera automatiquement rﾃｩsiliﾃｩ en cas de non-respect de votre part de ses termes. Le prﾃｩsent Contrat ne peut ﾃｪtre modifiﾃｩ que par un ﾃｩcrit signﾃｩ par un responsable autorisﾃｩ d'Adobe.

6. Note pour les utilisateurs du Gouvernement des ﾃ液ats-Unis:  Le Logiciel et la Documentation sont des "ﾃ瑛ﾃｩments commerciaux" ("Commercial Items") qui sont conformes ﾃ  la dﾃｩfinition de la norme 48 C.F.R., paragraphe 2.101, et se composent de "Logiciel informatique commercial" ("Commecial Computer Software") et de "Documentation de logiciel informatique commercial" ("Commercial Computer Software Documentation"), qui sont conformes aux dﾃｩfinitions de la norme 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphe 227.7202, suivant le cas. En conformitﾃｩ avec 48 C.F.R., paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R., paragraphes 227.7202-1 ﾃ  227.7202-4, suivant le cas, le "Logiciel informatique commercial" et la "Documentation de logiciel informatique commercial" sont licenciﾃｩs ﾃ  des utilisateurs employﾃｩs par le gouvernement amﾃｩricain, premiﾃｨrement, uniquement en tant qu窶™ "ﾃ瑛ﾃｩments commerciaux" ("Commercial Items") et, deuxiﾃｨmement, uniquement avec les droits qui sont accordﾃｩs ﾃ  tous les autres utilisateurs en conformitﾃｩ avec les termes et conditions du prﾃｩsent Contrat.

Droits sur travaux non publiﾃｩs rﾃｩservﾃｩs en vertu de la lﾃｩgislation des ﾃ液ats-Unis d'Amﾃｩrique sur les droits d'auteur. Adobe Systems Incorporated, 345 Park Avenue, San Jose, CA 95110-2704, USA.

Pour rﾃｩfﾃｩrences, une copie de ce Contrat de licence de l'utilisateur final est accessible aprﾃｨs que vous ayez installﾃｩ le Logiciel. Pour toutes questions concernant le prﾃｩsent Contrat ou pour tous renseignements que vous souhaitez obtenir d'Adobe, veuillez utiliser l'adresse jointe ﾃ  ce produit afin de contacter la filiale Adobe couvrant votre pays ou ﾃｩcrire ﾃ : Customer Support Department (service clientﾃｨle), Adobe Systems Europe Limited, Adobe House, Mid New Cultins, Edinburgh, Scotland EH11 4DU, Royaume-Uni, tﾃｩlﾃｩcopie [phone].

Adobe est une marque d'Adobe Systems Incorporated.

VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION OU VOTRE REFUS D'ACCEPTATION DU CONTRAT SUSDIT, EN CLIQUANT SUR LE BOUTON APPROPRIﾃ‰ SITUE CI-DESSOUS.